Licence de réutilisation d’informations publiques sans rediffusion d'images au public ou à des tiers

Je déclare avoir pris connaissance du règlement général de réutilisation des informations publiques adopté le 16 décembre 2010 par le Conseil général de la Charente. Je m’engage à respecter ces dispositions pour un usage interne, sans rediffusion d’images ou de bases de données au public (notamment par le biais de l’internet ou d’une publication) ou à des tiers.

Je suis informé(e) que pour tout autre usage, notamment commercial, il me faudra solliciter, auprès des Archives départementales de la Charente, la délivrance de l’une des licences spécifiques prévues par ce règlement, licences consultables dans l’onglet MODALITES DE RECHERCHE des données publiques de ce site.

Je m’engage, en conséquence du règlement général de réutilisation, à :

• ne pas modifier, altérer ou dénaturer les informations publiques réutilisées ;
• mentionner, dans le cadre de la réutilisation, les sources des informations et la date de leur dernière mise à jour ;
• faire figurer les références de tout document réutilisé, quel qu’en soit l’usage, sous la forme suivante : «Archives départementales de la Charente, ….. » ;
• respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

J'accepte les conditions