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Licence de réutilisation d'informations publiques sans rediffusion d'images au public ou à des tiers

Je déclare avoir pris connaissance du règlement général de réutilisation des informations publiques adopté le 16 décembre 2010 par le Conseil départemental de la Charente. Je m’engage à respecter ces dispositions pour un usage interne, sans rediffusion d’images ou de bases de données au public (notamment par le biais de l’internet ou d’une publication) ou à des tiers.

Je suis informé(e) que pour tout autre usage, notamment commercial je devrais remettre aux Archives départementales de la Charente, dûment renseignés :

Je m’engage, en conséquence du règlement général de réutilisation, à :

  • ne pas modifier, altérer ou dénaturer les informations publiques réutilisées
  • mentionner, dans le cadre de la réutilisation, les sources des informations et la date de leur dernière mise à jour,
  • faire figurer les références de tout document
    réutilisé, quel qu’en soit l’usage, sous la forme suivante : «Archives départementales
    de la Charente, ….. »,
  • respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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